Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre d’une part, la société La Route des Blancs, éditrice du site internet  laroutedesblancs.com, dont le siège social est situé au 590 Rue de la Croix David – 46500 GRAMAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 809 485 337 ci-après dénommée « LRDB »,

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale, préalablement inscrite sur le site de ventes évènementielles laroutedesblancs.com et souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet laroutedesblancs.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou téléphone.

Sauf acceptation expresse et écrite de LRDB, aucune condition particulière ne peut prévaloir aux présentes CGV. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.

S’il advenait un cas non traité par les présentes CGV, ce sont les règles de la Vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commande

LRDB s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles et des dates de validité de chaque offre telles qu’elles sont clairement indiquées sur le site.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Banque CIC) et sera confirmée par un mail envoyé au Client par LRDB.

LRDB honorera chaque commande acceptée en procédant à la livraison des produits commandés.

Toutefois, LRDB se réserve le droit d’annuler une commande, non conforme ou douteuse, ainsi que celle émanant d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Enfin, en validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site laroutedesblancs.com sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont net et hors participation aux frais de port et de livraison. Les frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

LRDB se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Validité des offres et disponibilité

Les produits proposés sont disponibles dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum d’unités commandables par Client. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chaque référence concernée.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, LRDB s’engage à informer le client par email ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En accord avec le client, LRDB pourra modifier la commande ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles en re-créditant la carte de paiement utilisée lors de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison

LRDB et ses partenaires du Groupe La Poste et Geodis livrent de façon standard en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Suisse. La participation aux frais de port et de livraison est automatiquement calculée sur notre site en fonction de la destination des produits. 

Les vins sont expédiés directement du Domaine (ou du lieu de garde choisi par le vigneron) vers notre plateforme de préparation de commandes située à Gramat dans le Lot (46) où ils sont conditionnés avant d’être réexpédiés vers chaque client par nos partenaires Groupe La Poste ou Geodis.

Le délai maximum de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés (en France Métropolitaine), à compter de la date de validation de la commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis au moment de leur livraison ou de leur enlèvement du point relais afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du commerçant en charge du point relais.

Les éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, à retenues ni annulation des commandes en cours.

Il est également rappelé que la livraison ne peut intervenir que si le Client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire du colis. En cas d’erreur, LRDB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.

Article 6 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) livré(s) pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire soit directement auprès de notre service Client (par email ou par téléphone) ou par l’envoi à LRDB du formulaire de rétractation dûment complété par le Client, mis à disposition sur notre site dans la rubrique Garantie satisfait ou remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours devront être expédiés à l’adresse : La Route des Blancs – 590 Rue La Croix David – 46500 GRAMAT.

LRDB s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours francs après notification de la rétractation et sous condition de retour des produits.

Article 7 : Paiement

Le règlement des produits achetés s’effectue dans son intégralité à la commande, directement sur le site laroutedesblancs.com par carte bancaire. En validant sa commande sur le site, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire CIC, grâce à une connexion totalement sécurisée (cryptage SSL) par le CIC.

Au cas particulier et après l’aval du service client de LRDB, le Client peut également régler ses achats par chèque à libeller à l’ordre de « Le Route des Blancs » ou par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après encaissement du chèque ou réception du virement par notre organisme bancaire.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des produits à l’échéance convenue, LRDB pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 9 : Parrainage

Le service de Parrainage s’adresse exclusivement aux membres inscrits sur le site et ayant déjà commandé au moins une fois un produit sur le site. LRDB créditera le compte client du parrain de bons d’achat d’une valeur de 10 € TTC chaque fois qu’un filleul aura passé sur le site sa première commande. Ces bons d’achat ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’émission, à savoir le lendemain de la validation de la première commande de chaque filleul. Le bénéfice du parrainage est limité à un bon d’achat de 10€ TTC par filleul enregistré sur le site et transformé en client.

LRDB se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement le service de parrainage, sans que nul ne puisse exercer contre LRDB quelque recours que ce soit à l’encontre de LRDB.

Article 10 : Données personnelles

L’inscription ainsi que le passage d’une commande sur le site laroutedesblancs.com requiert de la part du Client la communication de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de LRDB avec ses clients sont conservées dans une base totalement sécurisée, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens pourra être effectuée par email à contact@laroutedesblancs.com ou par courrier adressé à : La Route des Blancs – 590 rue La Croix David – 46500 GRAMAT

Le traitement des données personnelles est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1874826 v 0

Article 11 : Responsabilité

Toutes les informations (textes et photographies) sur les produits en vente sur le site laroutedesblancs.com sont tirées des éléments descriptifs fournis directement par les Domaines viticoles. Elles ne sont en aucun cas contractuelles. LRDB ne peut être tenu responsable au cas où une erreur aurait été saisie.

LRDB a une obligation de moyens concernant les services offerts au Client. Cependant, la responsabilité de LRDB ne saurait être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté ou des cas de force majeure (grève, panne informatique ou problème de connexion à Internet, catastrophe naturelle, incendie).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laroutedesblancs.com sont la propriété exclusive de LRDB ou des domaines viticoles partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site laroutedesblancs.com, y compris pour faire un lien de son site vers le site laroutedesblancs.com, devra en faire le demande par écrit à LRDB et obtenir l’accord écrit et expresse de LRDB.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions effectuées depuis le site laroutedesblancs.com ainsi que par courrier ou téléphone sont régies par le Droit français.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Cahors où le siège social de LRDB est situé.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout membre inscrit s’engage à avoir 18 ans révolus au moment où il passe sa commande sur le site laroutedesblancs.com